Responsable du traitement
Virginie Peyrottes – Atelier Peyrottes
14 rue Mozart – 91790 Boissy-sous-Saint-Yon
SIRET : 444 920 391 00026
Contact : atelierpeyrottes@gmail.com
Données collectées et finalités
L’Atelier Peyrottes collecte uniquement les données nécessaires à la gestion de ses activités de restauration de céramiques et de formation professionnelle.
Selon votre demande, il peut s’agir :
– de votre identité et de vos coordonnées ;
– des informations nécessaires à l’établissement d’un devis, d’un contrat, d’une convention ou d’une facture ;
– pour les formations, des informations nécessaires à l’inscription et au positionnement, des signatures et données de présence, ainsi que des éléments de suivi pédagogique, d’évaluation, de satisfaction ou de réclamation.
Ces données sont utilisées pour répondre à vos demandes, établir et exécuter les prestations ou formations, assurer leur suivi administratif et pédagogique, gérer la facturation et respecter les obligations légales de l’Atelier Peyrottes.
Leur traitement repose, selon les cas, sur les démarches nécessaires avant la conclusion d’un contrat, l’exécution du contrat ou de la convention, le respect d’une obligation légale, l’intérêt légitime de l’Atelier Peyrottes pour la gestion et l’amélioration de ses activités ou le consentement lorsque celui-ci est requis.
Aucun diagnostic médical détaillé n’est demandé dans le cadre des formations. Seuls les besoins d’adaptation nécessaires au bon déroulement de la formation peuvent être signalés.
Certaines informations sont indispensables pour traiter une demande, établir un devis ou un contrat, gérer un financement ou assurer le suivi d’une formation. Leur absence peut empêcher le traitement du dossier.
Destinataires des données
Les données personnelles ne sont jamais vendues.
Elles peuvent être communiquées uniquement lorsque cela est nécessaire :
– aux organismes financeurs ou employeurs concernés par une formation ;
– aux administrations ou organismes légalement habilités ;
– aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site, de la messagerie ou à la gestion administrative.
Durées de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à leur utilisation :
- demandes de contact ou devis sans suite : 1 an ;
- dossiers clients et dossiers administratifs de formation : 5 ans après la fin de la prestation ou de la formation ;
- émargements : 5 ans après la fin de la formation ;
- évaluations pédagogiques et questionnaires de satisfaction : 2 ans ;
- factures et pièces comptables : 10 ans.
Une durée différente peut être appliquée lorsqu’une obligation légale, un délai de prescription ou une exigence du financeur le justifie.
Cookies et contenus provenant de tiers
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement.
Tout cookie ou traceur qui n’est pas strictement nécessaire est soumis au consentement préalable de l’utilisateur lorsqu’il est requis par la réglementation.
Certaines pages peuvent également intégrer des contenus provenant de services tiers. Ces services peuvent, selon leur fonctionnement, collecter des informations techniques ou déposer leurs propres traceurs.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez, selon les conditions prévues par la réglementation :
– accéder à vos données ;
– demander leur rectification ;
– demander leur effacement ou la limitation de leur traitement ;
– vous opposer à certains traitements ;
– exercer votre droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à vos données personnelles :
atelierpeyrottes@gmail.com
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.