Responsable du traitement
Virginie Peyrottes – Atelier Peyrottes
14 rue Mozart – 91790 Boissy-sous-Saint-Yon
SIRET : 444 920 391 00026
Contact : atelierpeyrottes@gmail.com
Données collectées et finalités
Dans le cadre de son activité de restauration de céramiques et d’organisme de formation, l’Atelier Peyrottes collecte uniquement les données strictement nécessaires :
Coordonnées : Nom, prénom, adresse postale, téléphone, adresse email, collectés via le formulaire de demande de devis ou d’inscription à une formation, pour établir un devis, une convention de formation, ou une facture.
Données de santé : Allergies et contre-indications aux produits chimiques, déclarées volontairement, collectées uniquement dans le cadre du suivi de formation pour garantir la sécurité du stagiaire en atelier. Ces données font l’objet d’un consentement explicite et écrit du stagiaire avant toute collecte.
Suivi pédagogique : Feuilles d’émargement et évaluations, collectées pour le suivi pédagogique et les obligations légales liées à l’activité déclarée d’organisme de formation (N° 11940694994 – DREETS Île-de-France).
Ces données ne sont jamais vendues, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
Base légale des traitements
Données de contact et de facturation : exécution du contrat et obligation légale (art. 6-1-b et 6-1-c du RGPD).
Données de santé déclarées volontairement : consentement explicite du stagiaire (art. 9-2-a du RGPD).
Suivi pédagogique et feuilles d’émargement : obligation légale liée à l’activité d’organisme de formation (art. 6-1-c du RGPD).
Sous-traitants techniques
Certains prestataires techniques (hébergeur du site, outil de messagerie) peuvent accéder aux données dans le cadre strict de leurs missions. Ils sont soumis aux mêmes obligations de confidentialité et n’utilisent pas ces données à d’autres fins.
Durées de conservation
- Données de facturation (devis, factures) : 10 ans (obligation comptable).
- Dossiers stagiaires (convention, émargement, attestation) : 5 ans après la fin de la formation.
- Données de contact (formulaire de devis non suivi de commande) : 3 ans.
- Cookies techniques WordPress : durée de session ou 1 an maximum.
Cookies
Ce site utilise uniquement des cookies techniques indispensables à son fonctionnement (cookies WordPress de session et de préférences d’affichage). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n’est utilisé.
Si vous remplissez un formulaire de contact ou de devis, un cookie temporaire peut être créé pour faciliter votre navigation. Il ne contient aucune donnée personnelle sensible et expire à la fermeture de votre navigateur.
Contenus embarqués
Certaines pages peuvent inclure des contenus intégrés (vidéos, images provenant de tiers). Ces contenus se comportent comme si vous visitiez directement le site d’origine et peuvent collecter des données de navigation selon leurs propres politiques.
Vos droits
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir la liste des données vous concernant.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression, dans les limites des obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire de l’utilisation de vos données.
- Droit d’opposition : vous opposer à l’utilisation de vos données pour une finalité spécifique.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat.
Pour exercer vos droits : atelierpeyrottes@gmail.com
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr – 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.